Maîtriser les règles d'évaluation.
Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière.
Acquérir les outils pour vérifier et contester l'avis d'imposition.
Méthode pédagogique : Les animateurs exposent les principes à travers des fiches synthétiques et les illustrent par des exercices d'application. Ils complètent leurs exposés avec l'analyse commentée de la jurisprudence récente. Ils terminent la formation par une étude de cas sur l'audit et la contestation de la taxe foncière.
Programme de la formation Taxe foncière (niveau 2) : maîtriser l'évaluation foncière :
Définir les principes d'imposition
Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale
- Un local, une évaluation
- La nature fiscale des locaux
- Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable)
- Exercice d'application : application des méthodes comparatives et comptables
- L'importance de l'unité d'évaluation
- Définir la notion d'unité d'évaluation
- Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales, verticales
- Actualiser la valeur locative
- Les coefficients d'actualisation et de majoration
Évaluer la base imposable
- Ce qui relève de l'administration
- La détermination des unités d'évaluation
- Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
- Le choix du tarif de référence
- La rectification des erreurs
- Ce qui relève du contribuable
- Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives (construction, changements affectant la vie de l'immeuble)
- Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
- Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
- Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
- Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutation de cote
- Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables
Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction
- Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
- Vacance et inexploitation
- Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation
- Que peut-on contester et comment ?
- Devant l'administration ou en justice ?
- Selon quelles modalités de recours ?
Partenaire formation 
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