Méthode pédagogique :

• Les participants sont amenés, au fur et à mesure de la formation, à travers des exemples et des cas pratiques, à gérer les difficultés particulières rencontrées dans la gestion de la TP : détermination de l'assiette, calcul de la TP, vérification de l'avis d'imposition.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
Assiette de la taxe professionnelle : optimiser la déclaration des bases imposables

• Déterminer le champ d’application
• Les personnes et les activités imposables
• Le fait générateur
• La période de référence

Cas pratique : détermination du moment idéal de l’ouverture ou de la fermeture d’un établissement en raison des règles d’annualité de la TP

• Connaître les éléments de détermination des bases d’imposition à la taxe professionnelle
• Auditer la base foncière retenue par l’administration fiscale
• Maîtriser les bases d’imposition des biens non passibles d’une taxe foncière ; les règles anti-abus instaurées par le législateur ; les cas d’application d’une valeur locative minimum

Cas pratique : identification des bases d’imposition, calcul de la taxe professionnelle et lecture des avis d’imposition

• Gérer les modifications juridiques de l’entreprise et leur impact sur les bases d’imposition à la taxe professionnelle
• Création et cessation d’activité, changement d’exploitant, ouverture et fermeture d’établissements, fusions, apports partiels d’actifs
• Maîtriser ses obligations déclaratives et les bases d’imposition à retenir
• Savoir réduire la base d’imposition et exploiter au mieux les mesures d’allègement
• Mettre en œuvre les exonérations prévues dans le cadre de l’aménagement du territoire
• Déterminer le dégrèvement à obtenir au titre du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée
• Évaluer le dégrèvement pour investissements nouveaux
• Connaître les différentes réductions de l’imposition pouvant être mises en œuvre par le contribuable

Atelier : préparation de demandes de dégrèvement

• Remplir correctement ses obligations déclaratives

Procéder à l’audit, au contrôle et au suivi de la taxe professionnelle

• Contrôler et vérifier les avis d’imposition
• Mettre en place une procédure de contrôle systématique
• Connaître et résoudre les cas de divergences entre le traitement comptable et le traitement fiscal
• Gérer le contentieux de la taxe professionnelle
• Maîtriser les délais de reprise de l’Administration et le délai de réclamation contentieuse
• Connaître les différentes pénalités applicables
• Mettre en œuvre le contentieux de la taxe professionnelle
• Gérer le paiement de la taxe contestée

Animateur :

• Betty TOULEMONT
• Avocat Associé
• PDGB SOCIÉTÉ D’AVOCATS