Méthode pédagogique :

• L’exposé théorique des différentes impositions dues par l’entreprise, permettant aux participants d’avoir une vision d’ensemble de la matière, est illustré au fur et à mesure par des exemples. Des cas pratiques portant sur les déclarations de taxe professionnelle et de TVA permettent d’appréhender les mécanismes fondamentaux en matière déclarative.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.
  

Programme :
 
Maîtriser les impôts dus localement par les entreprises

• Les taxes foncières
• Le champ d’application des taxes foncières
• La taxe foncière sur les propriétés bâties
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Le contentieux en matière de taxes foncières
• La taxe professionnelle
• Le champ d’application
• La détermination de la base imposable
• L’établissement de la taxe professionnelle
• Le calcul et le paiement des impositions
• Le contentieux de la taxe professionnelle

Étude de cas : analyse commentée d’une déclaration de taxe professionnelle

Comprendre les principes fondamentaux applicables en matière de TVA

• Déterminer le champ d’application de la TVA
• Définition des opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Les opérations imposables en vertu d’une disposition spéciale
• Les opérations exonérées et les opérations imposées sur option
• Maîtriser la territorialité de la TVA
• Les règles de territorialité applicables aux biens
• Celles applicables aux prestations de services
• Calculer et payer la TVA
• La base imposable, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
• Les différents taux de TVA : le taux normal et les taux réduits
• Les obligations tenant à la facturation
• La déclaration des opérations et le paiement de la taxe
• Déterminer les droits à déduction
• La réglementation générale
• Les règles particulières : les assujettis ou redevables partiels, les secteurs d’activité distincts, les nouveaux redevables et la régularisation des déductions initiales
• Connaître les régimes particuliers

Cas pratique de synthèse : établissement de déclarations de TVA à partir d’exemples chiffrés

Connaître certains impôts spécifiques dus par les entreprises

• Les taxes assises sur les salaires
• L’Organic
• La taxe sur les véhicules de société
• Les droits d’enregistrement dus par l’entreprise

Animateurs :

• Ghislain de PAZZIS & Hélène LACROIX
• Avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE