- Connaître :
- le cadre général des marchés publics
- l’essentiel des procédures réglementaires
- Identifier les différents types et formes de marchés
- Maîtriser le vocabulaire des achats publics
- Etre Capable de préparer et d'utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés
Vous venez d’intégrer un service achats/marchés, ou vous participez à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable. Vos fonctions exigent donc que vous ayez des connaissances générales sur les achats publics et leur réglementation. Cette formation vous permettra de comprendre l’essentiel des procédures et de l’environnement des marchés et de dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.
Jour 1
Le cadre général des marchés publics
- Principes fondamentaux et cadre réglementaire
- Définition des marchés et Accords-cadres
- Les acteurs et leurs rôles respectifs (CAO, pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques…)
- Les groupements de commande
- Les notions de sous-traitance et de cotraitance
- Les grandes phases du processus d’achat
Terminologie et sigles
Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés
- Fournitures, services, travaux
- Etude globale des 5 cahiers des clauses administratives générales (CCAGT, CCAG/FCS, CCAG/PI, CCAG/MI, CCAG/TIC)
Modes de dévolution et différents types de marchés
- Marché unique. Marché à lots
- Marchés à quantité fixe ou fractionnés
- Les prescriptions du Code sur l’allotissement
La détermination des besoins et l’appréciation des seuils
- Les différents seuils
- La notion d’opération de travaux
- Les prestations à caractère homogène
- La gestion des « petits lots » dans les appels d’offres
- Les techniques de recensement et d’étude des besoins
- La formulation des spécifications techniques dans les cahiers des charges
- La fixation des critères d’analyse des offres
- L’utilisation des critères sociaux et environnementaux
- Les notions de variante et d’option
Jour 2
La publicité
- L’avis de préinformation
- Seuils et délais de publicité (point d’actualité sur la réforme)
- Supports de publication et contenu de l’avis d’appel public à concurrence
- Focus sur l’ordonnance du 7 mai 2009
Les procédures de passation des marchés et Accords-cadres
- Les appels d’offres ouverts ou restreints
- Les marchés négociés
- Le dialogue compétitif
- Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Les marchés de maîtrise d’oeuvre
- Les marchés de conception-réalisation
- Les marchés de définition
- La dématérialisation des procédures
- Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD)
La consécration des marchés à procédure adaptée
- Définition et limites
- Les conditions de recours aux MAPA
- Cadre contractuel
- Publicité et procédure
- L’élaboration de guides de procédures internes
La composition du dossier de consultation des entreprises
- Règlement de la consultation. Acted’Engagement
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les renseignements pouvant être demandés aux candidats
Eléments sur les prix
- Forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- Nature des prix : ferme, actualisable et révisable
Processus d’analyse des candidatures et des offres
- Les contrôles à réaliser
- Méthodologie générale d’analyse
Les possibilités de négociation de certains marchés
L’exécution des marchés
- La notification du marché et l’information des candidats non retenus
- La réception et le contrôle des prestations
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
- Le délai global de paiement (les points de la réforme)
- Les avenants et les décisions de poursuivre
- Les garanties financières
Le contrôle des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori
Les risques de contentieux
Réalisation de cas pratiques se référant aux différents thèmes traités et échange d’expériences entre participants et formateur
QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES d’autocontrôle des acquis
Partenaire formation 
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