Connaître :
le cadre général des marchés publics,
l'essentiel des procédures réglementaires.
Identifier les différents types et formes de marchés.
Maîtriser le vocabulaire des achats publics.
Etre capable de préparer et d'utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés
Vous n'êtes pas acheteur ou rédacteur, mais vous participez à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable. Vos fonctions exigent donc que vous ayez des connaissances générales sur les achats publics et leur réglementation. Cette formation vous permettra de comprendre l'essentiel des procédures et de l'environnement des marchés et de dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l'achat public.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Le cadre général des marchés publics
- Principes fondamentaux et cadre réglementaire
- Définition des marchés et accords-cadres
- Les acteurs et leurs rôles respectifs (CAO, pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques…)
- Les grandes phases du processus d'achat
Terminologie et sigles
Les différentes catégories de marchés et les C.C.A.G. associés
- Fournitures, services, travaux
- Etude globale des 4 cahiers des clauses administratives générales
Modes de dévolution et différents types de marchés
- Marché unique. Marché à lots
- Marchés à quantité fixe ou fractionnés
- Les prescriptions du Code sur l'allotissement
La détermination des besoins et l'appréciation des seuils
- Les différents seuils
- La notion d'opération de travaux
- Les prestations à caractère homogène
- La gestion des "petits lots" dans les appels d'offres
- Les techniques de recensement et d'étude des besoins
- La formulation des spécifications techniques dans les cahiers des charges
- L'utilisation des critères sociaux et environnementaux
- Les notions de variante et d'option
2e jour
La publicité
- L'avis de pré information
- Seuils et délais de publicité
- Supports de publication et contenu de l'avis d'appel public à concurrence
Les procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d'offres ouverts ou restreints
- Les marchés négociés. Le dialogue compétitif
- Autres procédures
- La dématérialisation des procédures
Les marchés passés selon la procédure adaptée
- Définition et limites
- Cadre contractuel
- Publicité et procédure
- L'élaboration de guides de procédures internes
La composition du dossier de consultation des entreprises
- Règlement de la consultation. Acte d'Engagemen
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les renseignements pouvant être demandés aux candidats
Eléments sur les prix
- Forme des prix : unitaire, forfaitaires et mixte
- Nature des prix : ferme, actualisable et révisable
Processus d'analyse des candidatures et des offres
- Les contrôles à réaliser
- Méthodologie générale d'analyse
Les possibilités de négociation de certains marchés
L'exécution des marchés
- La notification du marché et l'information des candidats non retenus
- La réception et le contrôle des prestations
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
- Le délai global de paiement
- Les avenants et les décisions de poursuivre
- Les garanties financières
Le contrôle des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori
Autres dispositions
- Système d'Acquisition Dynamique
- Groupements de commandes
- Sous-traitance et cotraitance
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis