Organisme de formation professionnelle et formation continue

Traitement comptable et fiscal des actifs

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les nouvelles règles comptables applicables aux actifs. Savoir évaluer les actifs selon les nouvelles règles. Maîtriser l’amortissement par composants et savoir constater les dépréciations d’actifs.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • À travers deux cas pratiques, les participants s’entraînent à la comptabilisation des actifs et au calcul des amortissements par composants selon les nouvelles normes comptables. L’accent est mis sur la comparaison du traitement comptable des actifs en normes françaises et en normes IFRS.
  • Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
Définir les nouvelles règles comptables

  • Identifier les textes de référence
    • Le règlement n°2004-06 relatif à la définition, à l’évaluation et à la comptabilisation des actifs
    • Les règlements n°2002-10 et 2003-07 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation
  • Faire le point sur les nouvelles règles comptables
    • La convergence du PCG vers les IFRS : une option franco-française
    • Le contexte des nouvelles règles
    • Les modalités d’application

Maîtriser la comptabilisation des actifs immobilisés

  • Identifier les procédures nécessaires à un bon suivi des immobilisations
    • L’inventaire physique : son utilité pour l’établissement de la taxe professionnelle et pour une bonne présentation comptable
  • Savoir définir un actif immobilisé
    • La notion de patrimoine comptable
    • Les critères de définition d’un actif
    • La distinction des charges et immobilisations
    • Le traitement pour les actifs en non-valeur
  • Les conditions de comptabilisation des actifs immobilisés
    • Le principe de comptabilisation
    • Le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d’immobilisations
    • L’imposition et le suivi des plus ou moins-values
    • La définition des opérations comptables depuis l’entrée de l’immobilisation jusqu’à sa sortie
    • Le cas des immobilisations incorporelles générées en interne
    • Les coûts de démantèlement et le coût des emprunts

Cas pratique : comptabilisation de diverses opérations sur des immobilisations

  • Savoir évaluer les actifs selon les nouvelles règles
    • Comment déterminer le coût d’entrée des actifs ?
    • La valeur résiduelle, la valeur vénale et la valeur d’usage
    • Le test de dépréciation et son calcul
  • L’amortissement par composants et les dépréciations
    • Les modalités de calcul des amortissements et les conditions de déductibilité
    • La comptabilisation des dépréciations et les conditions de déductibilité
    • Les incidences en matière de taxe professionnelle

Cas pratique : détermination des composants et calcul de l’amortissement de diverses immobilisations

Maîtriser la comptabilisation des actifs circulants

  • Savoir régulariser les stocks en fin d’exercice
    • L’évaluation des stocks : le coût d’entrée et l’inventaire physique
    • La comptabilisation au bilan et au compte de résultat
    • Le traitement comptable des stocks de pièces détachées relatives au parc d’immobilisations
    • Le cas particulier des emballages récupérables
  • La comptabilisation des autres actifs circulants
    • La vérification des créances clients et leur dépréciation
    • Les créances irrécouvrables et les rentrées sur créances amorties
    • Les créances en monnaies étrangères
    • Les règles relatives aux valeurs mobilières de placement et aux titres de participation

Animateur :

  • Jean-jacques JULIAN
    • Commissaire aux comptes
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INFORMATIONS

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Directeurs administratifs et financiers. Responsables comptables et consolidation. Fiscalistes et avocats fiscalistes. Toute personne chargée de la gestion des actif.
Référence : CNF6040
Prix HT / Stagiaire : 1 290 €
Durée : 2 jours
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