• Deux cas pratiques permettent aux participants de maîtriser l’amortissement par composants des immeubles et l’analyse fiscale des opérations immobilières. L’accent est mis sur la comparaison du traitement comptable des actifs immobiliers en normes françaises et en normes IAS 16 et IAS 40.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
Maîtriser la comptabilisation des opérations immobilières

• Savoir évaluer les immeubles selon les nouvelles règles
  • La détermination du coût d’entrée des immeubles
  • Valeur vénale, valeur résiduelle et valeur d’usage
• Comptabiliser et traiter fiscalement les opérations relatives aux actifs immobiliers
  • Le principe de comptabilisation
  • Le traitement comptable des cessions d’immeubles
  • L’imposition et le suivi des plus ou moins-values
  • Les coûts de démantèlement et le coût des emprunts
  • La comptabilisation en cas d’apport d’un immeuble par voie de fusion ou opération assimilée
  • La comptabilisation des opérations immobilières complexes
  • Les incidences fiscales de ces opérations

Pratiquer l’amortissement par composants et les dépréciations relatives aux immeubles

• Quels sont les actifs immobiliers à décomposer ?
  • Le principe de décomposition comptable
  • Les études sectorielles permettant d’identifier un composant
  • Les seuils de décomposition fixés par l’administration et les risques de remise en cause
• Savoir déterminer l’amortissement des immeubles décomposés
  • Le rattachement des coûts d’emprunt au coût d’acquisition
  • Le calcul de la base d’amortissement de l’immeuble
  • Les conséquences de la perte de valeur d’un immeuble
  • L’amortissement de la structure des biens décomposés
  • La durée fiscale d’amortissement des composants et des composants renouvelés
  • Les conséquences de l’éligibilité d’un immeuble au mode dégressif

Cas pratique : décomposition comptable de divers immeubles et calcul de l’amortissement

• Incidence des nouveaux principes comptables sur l’amortissement de biens non décomposés
• Quelles distortions entre amortissement comptable et amortissement fiscal par composants ?
  • L’amortissement dérogatoire des immeubles de placement
  • La comptabilisation et le sort fiscal des amortissements dérogatoires
• Connaître le traitement fiscal des dépenses de gros entretiens et de grandes révisions
  • La définition fiscale des composants
  • Les conséquences fiscales du choix de la méthode de reconstitution du coût historique ou de la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables
• Savoir comptabiliser les dépréciations relatives aux immeubles
  • Le calcul du test de dépréciation
  • L’ajustement des dépréciations sur les exercices ultérieurs
  • La constatation de la première dépréciation
  • La comptabilisation des ajustements
  • Les incidences de la dépréciation sur l’amortissement des immeubles
• Maîtriser l’analyse fiscale des dépréciations et amortissements
  • La déductibilité des amortissements, de la dépréciation des immeubles de placement et des autres immeubles
  • Les incidences en matière de taxe professionnelle
  • Les conséquences de la dotation d’une provision sur l’amortissement fiscal

Cas pratique : traitement fiscal d’opérations relatives à des immeubles amortis ou dépréciés

Animateur :

• Maud BODIN
  • Expert-comptable, directrice de mission
  • CABINET APLITEC