Cerner les nouvelles règles comptables applicables aux actifs.
Évaluer les actifs selon les nouvelles règles.
Maîtriser l'amortissement par composants.
Identifier les différentes étapes permettant de déterminer et de constater les dépréciations d'actifs.
Méthode pédagogique : À travers deux exercices d'application, les participants s'entraînent à la comptabilisation des actifs et au calcul des amortissements par composants selon les nouvelles normes comptables. L'accent est mis sur la comparaison du traitement comptable des actifs selon les règles françaises et les normes IFRS. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation Traitement comptable et fiscal des actifs : maîtriser les conséquences des nouvelles normes comptables :
Définir les nouvelles règles comptables
- Identifier les textes de référence
- Le règlement n° 2004-06 relatif à la définition, à l'évaluation et à la comptabilisation des actifs
- Les règlements n° 2002-10 et n° 2003-07 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation
- Faire le point sur les nouvelles règles comptables
- La convergence du PCG vers les IFRS
- Le contexte des nouvelles règles
- Les modalités d'application
Maîtriser la comptabilisation des actifs immobilisés
- Définir un actif immobilisé
- La notion de patrimoine comptable
- Les critères de définition d'un actif
- La distinction des charges et immobilisations
- Le traitement pour les actifs en non-valeur
- Les conditions de comptabilisation des actifs immobilisés lors de la comptabilisation initiale
- La détermination du coût d'entrée des actifs
- Les coûts de démantèlement et de remise en état des sites
- Les coûts des emprunts
- Les frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles
- Le cas des immobilisations incorporelles générées en interne
- Exercice d'application : comptabilisation de diverses opérations sur des immobilisations
- L'évaluation des actifs postérieurement à la comptabilisation initiale
- L'amortissement par composants
- La valeur résiduelle
- La nouvelle définition des amortissements
- La mise en oeuvre de l'approche par composants
- Les modalités de calcul des amortissements et les conditions de déductibilité
- La dépréciation des actifs immobilisés
- Les indices de perte de valeur
- Le test de dépréciation : détermination de la valeur actuelle
- La comptabilisation des dépréciations et les conditions de déductibilité
- Les incidences en matière de taxe professionnelle
- Exercice d'application : détermination des composants et calcul de l'amortissement de diverses immobilisations
- Les conditions de décomptabilisation des actifs immobilisés
- Le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d'immobilisations
- L'imposition et le suivi des plus ou moins-values
- La définition des opérations comptables depuis l'entrée de l'immobilisation jusqu'à sa sortie
- Identifier les procédures nécessaires à un bon suivi des immobilisations
- L'inventaire physique : son utilité pour l'établissement de la taxe professionnelle et pour une bonne présentation comptable
Maîtriser la comptabilisation des actifs circulants
- Régulariser les stocks en fin d'exercice
- L'évaluation des stocks : le coût d'entrée et l'inventaire physique
- La comptabilisation au bilan et au compte de résultat (escomptes de règlement, coûts d'emprunt, dépréciation)
- Le traitement comptable des stocks de pièces détachées relatives au parc d'immobilisations
- La comptabilisation des autres actifs circulants
- La vérification des créances clients et leur dépréciation
- Les créances irrécouvrables
- Les créances en monnaies étrangères
- Les règles relatives aux valeurs mobilières de placement et aux titres de participation
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