• Déchiffrer les étapes clés de la transmission.
• Préparer l'entreprise et optimiser la transmission.
• Mettre en œuvre les montages adéquats.
Méthode pédagogique
La mise en œuvre du processus de transmission de l'entreprise est décryptée par les animateurs qui privilégient une alternance d'exposés théoriques et d'illustrations pratiques.
Programme
Avec la formation « Transmettre une entreprise », préparer la transmission de votre entreprise : choisissez la forme de transmission adaptée à votre profession (dirigeant d’entreprise, artisan, travailleur en profession libérale) et à vos objectifs (donation, donation partage, démembrement de propriété, location-gérance, cession à titre onéreux, création d’une holding, cession totale ou partielle).
Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la transmission à titre gratuit
- Anticiper la transmission
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Quelles contraintes familiales et patrimoniales prendre en compte ?
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Changer de régime matrimonial
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Conclure un engagement de conservation des titres
- Mettre en œuvre avant la cession une donation-partage
- Étude de cas : comment transmettre à l'un de ses enfants au détriment des autres ?
- Prévoir un mandat à effet posthume
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Comment le mettre en place ?
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Rôle, responsabilité et pouvoirs du mandataire
- Les différentes formes de transmission à titre gratuit
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Donation, donation-partage, démembrement de propriété, testament…
Optimiser la cession à titre onéreux
- Préparer la transmission
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Mise en société de l'entreprise individuelle
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Restructurer / changer la forme sociale de la société cible
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Réorganiser la répartition du capital de la société
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Réorganiser le patrimoine du vendeur
- Créer une holding
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Choix de la forme sociale
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Montages d'optimisation avec une holding
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Mesurer les enjeux fiscaux
- Étude de cas : présentation d'un montage d'apport-cession
- Maîtriser les modalités de la vente
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Cession totale ou partielle
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Cession et démembrement de propriété
- Négocier et rédiger les actes
Maîtriser la fiscalité applicable...
- À la transmission à titre gratuit
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Calculer les droits de mutation à titre gratuit
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Abattements, barème applicable et réductions de droits
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Paiement fractionné et différé des droits
- À la session à titre onéreux
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Calculer l'impôt sur la plus-value
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Faire le point sur les régimes d'exonération
- Exercice d'application : exemples de calcul
Partenaire formation 
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