Déchiffrer les étapes clés de la transmission.
Préparer l'entreprise et optimiser la transmission.
Mettre en oeuvre les montages adéquats.
Méthode pédagogique : Au travers de l'étude des derniers dispositifs fiscaux, l'animateur détaille les principaux montages pour optimiser fiscalement la transmission d'une entreprise. La résolution d'exercices d'application assure la compréhension des différentes règles juridiques et fiscales afin de répondre aux besoins de votre client.
Programme de la formation Transmettre une entreprise : mode d'emploi :
Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la transmission à titre gratuit
- Anticiper la transmission
- Intégrer les contraintes familiales et patrimoniales de votre client
- Changer de régime matrimonial
- Conclure un engagement de conservation des titres
- Mettre en oeuvre avant la cession une donation-partage
- Étude de cas : favoriser un de ses descendants lors d'une transmission d'entreprise
- Prévoir un mandat à effet posthume
- La mise en place
- Rôle, responsabilité et pouvoirs du mandataire
- Les différentes formes de transmission à titre gratuit
- Donation, donation-partage, démembrement de propriété, testament…
Optimiser la cession à titre onéreux
- Préparer la transmission
- Mise en société de l'entreprise individuelle
- Restructurer/changer la forme sociale de la société cible
- Réorganiser la répartition du capital de la société
- Réorganiser le patrimoine du vendeur
- Créer une holding
- Choix de la forme sociale
- Montages d'optimisation avec une holding
- Mesurer les enjeux fiscaux
- Étude de cas : présentation d'un montage d'apport-cession
- Maîtriser les modalités de la vente
- Cession totale ou partielle
- Cession et démembrement de propriété
- Négocier et rédiger les actes
Maîtriser la fiscalité applicable...
- À la transmission à titre gratuit
- Calculer les droits de mutation à titre gratuit
- Abattements, barème applicable et réductions de droits
- Paiement fractionné et différé des droits
- À la cession à titre onéreux
- Calculer l'impôt sur la plus-value
- Faire le point sur les régimes d'exonération
- Exercice d'application : exemples de calcul
ATELIER PRATIQUE
Application des techniques de partage dans le cadre d'une transmission intrafamiliale
Il est prévu ces trois prochaines années près de 60 000 transmissions d'entreprises chaque année. Une part importante seront des transmissions intrafamiliales dont les règles ont été considérablement modifiées par la réforme du droit des successions.
- Détention du pouvoir au travers d'une holding : déterminer le nombre de parts sociales à détenir
- Rédiger un pacte Dutreil adapté à ses besoins
- Structurer sa holding
Paris : 17 mars / 25 juin / 10 décembre 2010
Lyon : 9 avril / 15 octobre 2010
Marseille : 30 avril / 18 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
Partenaire formation 
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