Identifier les obligations règlementaires liées aux lois SRU, Scellier et dispositions du PTZ (prêt à taux 0) ou de l’éco-prêt.
Etablir un rapport.
Programme :
1/ La pathologie dans le bâtiment.
Notions de bases.
2/ La loi SRU.
Critères de décence, diagnostic de mise en copropriété, carnet d’entretien.
3/ Amortissement.
Etat descriptif, performances techniques à obtenir, exemple de rapport.
4/ Le prêt à taux zéro et éco-prêt
Attestation de conformité, exemples de rapport.
5/ Le crédit d’impôt.
Conditions d’obtention.
6/ Contrôle des connaissances
7/ Synthèse