Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations d'échanges internationaux de biens réalisées dans l'UE et hors de l'UE.
Cerner les obligations déclaratives liées à ces opérations.
Méthode pédagogique : Un autodiagnostic en début de formation permet de faire le point sur les pratiques des participants et d'évaluer leurs connaissances. Deux études de cas permettent aux participants de maîtriser les critères d'imposition à la TVA en cas d'échanges internationaux de biens.
Programme de la formation TVA : appronfondir l'analyse de la territorialité des livraisons de biens :
Autodiagnostic : Autodiagnostic : évaluation des connaissances en matière de territorialité de livraison de biens
Maîtriser les cas d'imposition en France
- Définir les territoires
- La définition du territoire français
- La définition du territoire de l'UE et des pays tiers
- La définition des opérations " extraterritoriales "
- Cerner les critères d'application territoriale de la TVA en France
- Lieu des livraisons de biens en cas de livraison en l'état
- Lieu des livraisons de biens en cas de livraison après montage ou installation, obligations, formalités, redevables
- Lieu des acquisitions intracommunautaires
Maîtriser les critères de territorialité en cas d'échanges intracommunautaires de biens
- Cerner le régime des acquisitions intracommunautaires
- Les principes généraux
- Les cas d'exonération
- Les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires
- Le régime dérogatoire
- Définir le régime des livraisons intracommunautaires
- Les livraisons intracommunautaires exonérées
- Les transferts assimilés à des livraisons intracommunautaires
- Renseigner la déclaration d'échanges de biens (DEB)
Analyser les opérations complexes d'échanges internationaux de biens
- Appliquer le régime des ventes à distance
- La définition de l'expression " ventes à distance "
- Les règles régissant leur localisation
- Les ventes à distance à partir de la France
- Les ventes à distance depuis un État membre vers la France
- Maîtriser le régime des échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs
- La définition des moyens de transport neufs
- La localisation des acquisitions de moyens de transport neufs
- La localisation des livraisons de moyens de transport neufs
- Cerner le régime des opérations triangulaires et autres mesures particulières
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en consignation
- Les ventes en dépôt
- Les ventes par l'entremise d'un commissionnaire
- Les ventes à l'essai
- Étude de cas : identification des opérations soumises à la TVA française parmi un certain nombre d'opérations complexes
Maîtriser les critères de territorialité en cas d'échanges extracommunautaires de biens
- Définir le régime des importations
- La perception de la TVA à l'importation
- Les importations exonérées de TVA
- Définir le régime des exportations
- Les exportations par le vendeur ou pour son compte
- Les exportations par l'acheteur non établi en France ou pour son compte
- Les opérations assimilées
- Étude de cas : identification des échanges extracommunautaires soumis à la TVA française et exonérés
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