Méthode pédagogique :

• Deux cas pratiques permettent aux participants de maîtriser les critères d’imposition à la TVA en cas d’échanges internationaux de biens.

Programme :
 
Maîtriser les cas d’imposition en France

• Définir les territoires
• La définition du territoire français
• La définition du territoire de l’UE et de pays tiers
• La définition des opérations « extraterritoriales »
• Connaître les critères d’application territoriale de la TVA en France
• Lieu des livraisons de biens en cas de livraison en l’état
• Lieu des livraisons de biens en cas de livraison après montage ou installation, obligations, formalités, redevables
• Lieu des acquisitions intracommunautaires

Maîtriser les critères de territorialité en cas d’échanges intracommunautaires de biens

• Connaître le régime des acquisitions intracommunautaires
• Les principes généraux
• Les cas d’exonération
• Les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires
• Le régime dérogatoire
• Connaître le régime des livraisons intracommunautaires
• Les livraisons intra-communautaires exonérées
• Les transferts assimilés à des livraisons intracommunautaires
• Savoir renseigner la déclaration d’échanges de biens

Savoir analyser les opérations complexes d’échanges internationaux de biens

• Connaître le régime des ventes à distance
• La définition de l’expression « ventes à distance »
• Les règles régissant sa localisation
• Les ventes à distance à partir de la France
• Les ventes à distance depuis un État membre vers la France
• Maîtriser le régime des échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs
• La définition des moyens de transport
• La localisation des acquisitions de moyens de transport neufs
• La localisation des livraisons de moyens de transport neufs
• Connaître le régime des opérations triangulaires et autres mesures particulières
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en consignations
• Les ventes en dépôt
• Les ventes par l’entremise d’un commissionnaire
• Les ventes à l’essai

Cas pratique : identification des opérations soumises à la TVA française parmi un certain nombre d’opérations complexes

Maîtriser les critères de territorialité en cas d’échanges extracommunautaires de biens

• Connaître le régime des importations
• La perception de la TVA à l’importation
• Les importations exonérées de TVA
• Connaître le régime des exportations
• Les exportations par le vendeur ou pour son compte
• Les exportations par l’acheteur non établi en France ou pour son compte
• Les opérations assimilées

Étude de cas : identification des échanges extracommunautaires soumis à la TVA française et exonérés

Animateur :

• Michel-Louis PIZZORNO
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE