Savoir appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations d’échanges internationaux de biens réalisées dans l’UE et hors de l’UE. Connaître les obligations déclaratives liées à ces opérations.
Méthode pédagogique :
- Deux cas pratiques permettent aux participants de maîtriser les critères d’imposition à la TVA en cas d’échanges internationaux de biens.
Programme :
Maîtriser les cas d’imposition en France
- Définir les territoires
- La définition du territoire français
- La définition du territoire de l’UE et de pays tiers
- La définition des opérations « extraterritoriales »
- Connaître les critères d’application territoriale de la TVA en France
- Lieu des livraisons de biens en cas de livraison en l’état
- Lieu des livraisons de biens en cas de livraison après montage ou installation, obligations, formalités, redevables
- Lieu des acquisitions intracommunautaires
Maîtriser les critères de territorialité en cas d’échanges intracommunautaires de biens
- Connaître le régime des acquisitions intracommunautaires
- Les principes généraux
- Les cas d’exonération
- Les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires
- Le régime dérogatoire
- Connaître le régime des livraisons intracommunautaires
- Les livraisons intra-communautaires exonérées
- Les transferts assimilés à des livraisons intracommunautaires
- Savoir renseigner la déclaration d’échanges de biens
Savoir analyser les opérations complexes d’échanges internationaux de biens
- Connaître le régime des ventes à distance
- La définition de l’expression « ventes à distance »
- Les règles régissant sa localisation
- Les ventes à distance à partir de la France
- Les ventes à distance depuis un État membre vers la France
- Maîtriser le régime des échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs
- La définition des moyens de transport
- La localisation des acquisitions de moyens de transport neufs
- La localisation des livraisons de moyens de transport neufs
- Connaître le régime des opérations triangulaires et autres mesures particulières
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en consignations
- Les ventes en dépôt
- Les ventes par l’entremise d’un commissionnaire
- Les ventes à l’essai
Cas pratique : identification des opérations soumises à la TVA française parmi un certain nombre d’opérations complexes
Maîtriser les critères de territorialité en cas d’échanges extracommunautaires de biens
- Connaître le régime des importations
- La perception de la TVA à l’importation
- Les importations exonérées de TVA
- Connaître le régime des exportations
- Les exportations par le vendeur ou pour son compte
- Les exportations par l’acheteur non établi en France ou pour son compte
- Les opérations assimilées
Étude de cas : identification des échanges extracommunautaires soumis à la TVA française et exonérés
Animateur :
- Michel-Louis PIZZORNO
- Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
- CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Partenaire formation
|