Perfectionner sa pratique de la fiscalité immobilière grâce à une connaissance approfondie des mécanismes de la TVA immobilière.
Maîtriser les principes d'imposition à la TVA relatifs aux différentes opérations immobilières.
Améliorer ses pratiques déclaratives en matière de TVA.
Méthode pédagogique : Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets afin d'optimiser leur compréhension et leur mise en pratique. L'exercice d'application qui clôture la formation permet de vérifier l'acquisition des connaissances.
Programme de la formation TVA des activités immobilières : maîtriser les régimes spécifiques :
Maîtriser le régime spécifique de la TVA immobilière
- Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA immobilière
- Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrement
- Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière
- Acquisition d'un terrain à bâtir
- Construction d'un immeuble
- Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
- Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble
- Choisir entre stock et immobilisation
- VEFA et promotion immobilière
- Vente d'un immeuble construit
- Cession de droits sociaux représentant un immeuble
- Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
- Définir le régime de la TVA immobilière
- Redevable, territorialité, taux, exigibilité, conditions de déduction, régularisations, assiette…
- Déclaration et paiement de la TVA
- Remplir l'imprimé CA 3
Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités…
- De marchand de biens : la TVA sur la marge
- Définir le régime de marchand de biens
- Opérations d'achat en vue de la revente
- Opérations de construction
- Calculer la base d'imposition
- Identifier les obligations déclaratives spécifiques aux marchands de biens
- De lotisseur
- Définir une opération de lotissement
- Régime de l'achat de terrains
- Régime de la revente des lots
- De promotion vente : cerner les difficultés propres à ce statut
- De réhabilitation immobilière
- Définir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation d'un immeuble neuf
- Incidences sur le régime d'acquisition et sur le taux de TVA applicable aux travaux
- De transfert d'immeubles (cas des immeubles considérés comme des universalités de biens)
- Exercice d'application : synthèse des points clés
- De l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble x années après son achèvement, déterminer et liquider la TVA applicable, remplir l'imprimé CA3
- Étude et résolution dans plusieurs hypothèses
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