Méthode pédagogique :

• Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets afin d’optimiser leur compréhension et leur mise en pratique. Le cas pratique de synthèse permet de vérifier l’acquisition des connaissances.
   

Programme :
 
Maîtriser le régime spécifique de la TVA immobilière

• Définir le champ d’application et les mécanismes de la TVA immobilière
• Assujettissement à la TVA : mesurer l’impact en matière de droits d’enregistrement
• Apprécier les conséquences d’une acquisition immobilière
• Acquisition d’un terrain à bâtir
• Construction d’un immeuble
• Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d’immeubles
• Analyser les conséquences d’une cession d’un immeuble
• Stock ou immobilisation ?
• VEFA
• Vente d’un immeuble construit
• Cession de droits sociaux représentant un immeuble
• Définir le régime de la TVA immobilière
• Redevable, territorialité, taux, exigibilité, conditions de déduction, régularisations, assiette…
• Déclaration et paiement de la TVA
• Savoir remplir l’imprimé CA 3

Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités…

• De marchand de biens : la TVA sur la marge
• Définir le régime de marchand de biens
• Opérations d’achat en vue de la revente
• Opérations de construction
• Calculer la base d’imposition
• Connaître les obligations déclaratives spécifiques aux marchands de biens
• De lotisseurs
• Définir une opération de lotissement
• Régime de l’achat de terrains
• Régime de la revente des lots
• De promotion vente : cerner les difficultés propres à ce statut
• De réhabilitation immobilière
• Définir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation d’un immeuble neuf
• Incidences sur le régime d’acquisition et sur le taux de TVA applicable aux travaux

Cas pratique de synthèse

• De l’acquisition d’un terrain à bâtir à la revente de l’immeuble x années après son achèvement, déterminer et liquider la TVA applicable, remplir la CA3
• Étude et résolution dans plusieurs hypothèses

Animateur :

• Olivier CORTEZ
• Avocat Associé, spécialisé en TVA
• LANDWELL & ASSOCIÉS
• Cabinet d’avocats correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS