Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent.
Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques.
Évaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscale et douanière.
Méthode pédagogique : Cette formation alterne acquisition de notions théoriques et résolution d'exercices d'application portant sur les régimes des échanges et des prestations intracommunautaires et internationales, sur les règles de facturation et sur les dossiers contentieux en matière de TVA. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation TVA des échanges internationaux de biens :
Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales
- Cerner la notion d'opération intracommunautaire
- Mesurer l'évolution du système européen de la TVA
Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA
- Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens
- La notion de livraison de biens intracommunautaires
- Les règles de territorialité
- L'exonération des livraisons intracommunautaires de biens
- La notion de transfert de biens
- Les mesures de simplification
- La notion d'acquisition intracommunautaire
- Les échanges internationaux
- Importation et exportation : interpréter les notions d'importateur et d'exportateur au sens de la TVA
- Les mécanismes d'exonération et de franchise
- Exercice d'application : résolution d'un QCM sur les échanges internationaux de biens
- Analyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales
- Les principes de territorialité et les mesures de simplification applicables aux travaux sur biens meubles corporels
- Le régime fiscal applicable aux transports nationaux, intracommunautaires et internationaux
- Le régime fiscal applicable aux intermédiaires
- Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
- Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère
- La notion de redevable de la TVA
- La notion de représentant fiscal
- Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir à la représentation fiscale
- La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
- La représentation simplifiée
- Recenser les règles applicables en matière de facturation et de déclaration d'échanges de biens
- Le cadre juridique
- Les obligations déclaratives
- Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intracommunautaires et internationales
- Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
- Les principaux éléments contrôlés par les administrations
- Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations ou d'erreurs dans l'établissement des factures
- Les pénalités applicables et les sanctions " particulières "
- Définir les règles régissant la prescription
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA
Partenaire formation 
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