Méthode pédagogique :

• Pour appuyer les apports théoriques, l'animateur s’attache à montrer les multiples possibilités offertes par la SCF. Ses exposés sont illustrés par des commentaires de statuts et l’analyse détaillée de montages.
• Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants sont invités à apporter leurs propres cas.

Programme :
 
Recourir à la SCF

• Définir la SCF
• Société : commerciale ou civile ?
• Société civile : immobilière ou de portefeuille ?
• Utiliser la SCF : dans quelle optique ?
• SCF : la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d’objectifs rencontrés au sein des familles
• Les autres solutions patrimoniales : concurrentes ou complémentaires ?

Créer et gérer une SCF

• Accomplir les formalités, tout au long de la vie de la société
• Les formalités et la tenue de la comptabilité
• Mode opératoire et précautions à prendre
• Quels coûts ?
• Rédiger les statuts
• Quelles sont les clauses sensibles ? Quelles précautions en conséquence ?

Atelier : rédaction commentée des statuts

• Organiser les pouvoirs et les droits économiques au sein d’une SCF
• Les pouvoirs politiques entre fondateurs, gérant, associés, usufruitiers et nus-propriétaires
• Les droits économiques : composition et répartition des bénéfices et du boni de liquidation
• De la création à la dissolution : maîtriser les règles fiscales applicables et choisir les options les plus avantageuses
• Faut-il opter pour l'IS ou l'IR ?
• Constitution : droits d'enregistrement
• Apports d'actif : quelle imposition des plus-values ?
• Gestion du patrimoine immobilier et des actifs financiers : impôt sur le revenu et les plus-values
• Cessions de parts à titre onéreux : plus-values et droits d'enregistrement
• Donations de parts, succession : quid des droits de mutation ?
• ISF : réduire la base taxable, éviter la double imposition
• Dissolution, liquidation, partage et conséquences fiscales

Cas pratique de synthèse : les schémas sécurisés, les montages à risque

• Optimiser la transmission et renforcer la protection du conjoint survivant et comparaison avec l’assurance vie
• Prévenir les inconvénients de l’indivision
• Conserver la propriété de ses biens
• Écarter des personnes indésirables
• Favoriser un enfant ; contourner les règles de la réserve héréditaire
• Garder la gestion des biens d’une personne incapable
• Rendre liquide un patrimoine immobilier
• Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale
• Assurer le logement du concubin survivant
• Optimiser la fiscalité : capital fort ou faible, réserves facultatives et statutaires, emprunt, compte courant, amortissement, répartition inégale des résultats

Animateur :

• Henry ROYAL
• Enseignant en Gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand, ESCP-EAP, IAE Lyon III, IMPI, IUP Caen)
• Auteur de l’ouvrage « Société civile de famille » (Éditions EFE)