Utiliser au mieux les garanties financières

Choisir la garantie la plus appropriée aux objectifs fixés. Maîtriser la pratique rédactionnelle. Prévenir et gérer les difficultés de mise en jeu des garanties.

Méthode pédagogique :
L'animateur illustre la présentation des garanties par des exercices d'application et des exemples concrets afin de permettre aux participants de valider leur méthode de rédaction. En fin de formation, un exercice d'application souligne les réflexes indispensables à acquérir pour le choix de la garantie.

Programme de la formation Utiliser au mieux les garanties financières :

Utiliser au mieux le cautionnement : loi Dutreil et éclairage de la jurisprudence

• Garantir la validité de l'acte de caution
• Connaître les mentions obligatoires
• La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
• Faire le point sur la jurisprudence
• Les précautions de rédaction à prendre en conséquence
• Exercice d'application : repérage des clauses pièges d'actes de caution
• Procéder à des vérifications particulières
• Qualité de la caution et des créanciers
• Les informations à fournir par le créancier de la caution
• Respecter le principe de proportionnalité
• Identifier les précautions prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution
• Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant, quant aux accessoires
• Les garanties à exiger à la caution
• Mettre en jeu la caution
• Le moment pour appeler en garantie
• Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
• Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
• Éviter la remise en cause du cautionnement
• Exercice d'application : prendre connaissance de différentes situations et acquérir les bons réflexes de mise en jeu de la caution

Rédiger sa garantie à première demande

• Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction
• Les principales formules rencontrées en pratique
• Les informations à communiquer au garant
• Déterminer la durée de son engagement
• Formuler l'engagement de payer
• Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande
• Mettre en oeuvre sa garantie
• L'obligation de payer
• Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
• Les voies de recours à disposition
• Recourir à la lettre d'intention

Recourir à la lettre d'intention

• Rédiger une lettre d'intention
• Lettre d'intention, lettre de confort : choisir une formule. Mesurer les conséquences du choix
• Exercice d'application : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
• Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention
• Côté bénéficiaire
• Côté émetteur
• Mettre en jeu une lettre d'intention
• Repérer les incidents possibles
• Envisager les différents recours
• Exercice d'application : choisir la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies
• Repérer les pièges : qualification des garanties…