Identifier la stratégie contractuelle et les méthodes financières les plus appropriées pour ses marques, brevets, know-how, logiciels, droits d'auteur.
Assimiler les conditions de valorisation d'un portefeuille d'actifs intellectuels, les différentes notions de valeur financière et la définition des objectifs d'une évaluation.
Tirer profit d'une analyse a priori de la gestion contentieuse.
Établir un prévisionnel financier d'exploitation d'un portefeuille d'actifs intellectuels.
Méthode pédagogique : Les exercices pratiques, intégrés aux exposés, facilitent l'assimilation et l'utilisation des connaissances afin de tirer le meilleur parti d'un portefeuille d'actifs intellectuels. Des études de cas permettent de comprendre, en pratique, l'efficacité des différents outils de gestion.
Programme de la formation Valoriser son portefeuille d'actifs intellectuels : approche juridique et financière :
Envisager le pilotage stratégique de son portefeuille d'actifs intellectuels
- Maîtriser les enjeux stratégiques et financiers des actifs intellectuels
- L'innovation source d'actifs intellectuels et d'investissements risqués
- Les enjeux de l'évaluation financière des actifs intellectuels
- Optimiser le retour sur investissement d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle
- Indicateurs comptables et financiers, indicateurs extracomptables du capital immatériel
- Options réelles : quelle faculté de mieux prendre en compte les facteurs de risques et les évolutions durant la vie du projet ?
- Gérer un portefeuille de brevets et de marques dans un groupe de sociétés
- Exercice d'application : intégration comptable des actifs intellectuels
Utiliser les contrats : outils de gestion, outils d'optimisation
- Maîtriser les outils principaux de gestion des marques, brevets, know-how, logiciels, droits d'auteur
- Contrats de licence, contrats de cession, collectivisation de l'exploitation : analyse des clauses sensibles
- Adopter la stratégie contractuelle en adéquation avec ses objectifs économiques et financiers
Intégrer l'accord de répartition des coûts : une technique innovante de gestion de la propriété intellectuelle au sein d'un groupe
- Faciliter la circulation des droits de propriété intellectuelle
- Analyser leurs modalités de fonctionnement et leur statut fiscal notamment au regard des obligations en matière de prix de transfert
Identifier les critères d'évaluation des actifs intellectuels
- L'opposabilité aux tiers
- Évaluer son portefeuille de licences, brevets, droits d'auteur…
- Rémunérer ses actifs intellectuels
- Étude de cas : analyse d'un contrat de transfert de technologie
Tirer parti de la gestion contentieuse
- Les leçons de l'analyse contentieuse
- Les risques juridiques de l'action pour le titulaire de titre de propriété
- Les chances de succès et d'échec a priori avant analyse des risques spécifiques
- S'approprier les outils d'aide à la décision
- Analyse financière des choix opérés et optimisation grâce aux techniques d'arbres de décision
- Évaluation de la transaction pour une licence de brevet en contentieux
- Exercice d'application : mise en place d'arbres de décision.
Mettre en place le pilotage financier de son portefeuille d'actifs intellectuels
- Mesurer la valeur de ses actifs intellectuels par les cash-flows attendus
- Évaluer pour vendre et créer de la valeur
- Le coût du capital et les risques
- Méthode de calcul du coût moyen pondéré du capital
- Principe d'actualisation des cash-flows et de calcul de la valeur, déterminer le taux interne de rentabilité et la création de valeur
- Exercice d'application : évaluation financière d'un portefeuille de brevets
- La valeur financière par les comparables
- Méthode d'évaluation par les comparables : échantillonnage et choix des comparables
- Exercice d'application : calculs financiers par les comparables
- Identification finale d'une valeur : mise en application et convergence des analyses de la valeur financière
- Évaluation d'une licence : up-front et royalties
- Évaluation financière d'une marque par la méthode des revenus marginaux.
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