Garantir la sécurité juridique de vos projets web 2.0.
Identifier les différents acteurs du web 2.0 et leur régime de responsabilité.
Maîtriser les moyens d'action en cas d'actes illicites commis sur une plateforme web 2.0.
Méthode pédagogique : L'approche et l'expérience pratiques des animateurs permettent aux participants de bénéficier d'un véritable transfert de compétences pour mettre en oeuvre leurs projets web 2.0 et maîtriser les procédures à envisager en cas de litige lié à l'exploitation d'une plateforme web 2.0. Deux exercices d'application garantissent l'efficacité de cette démarche.
Programme de la formation Web 2.0 : maîtriser les aspects juridiques :
Mettre en oeuvre un projet web 2.0 en toute sécurité juridique
- Maîtriser les spécificités d'un projet web 2.0 par rapport à un projet web 1.0
- Passage d'un web statique à un web dynamique : blog, wiki, espaces collaboratifs, réseaux sociaux, plateformes C to C, syndication de sites, postcasts...
- L'internaute : de simple consommateur à acteur du réseau
- Le foisonnement d'outils techniques : flux RSS…
- Intégrer les démarches et les obligations préalables à la mise en oeuvre d'un projet web 2.0
- Le droit d'internet (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique...)
- La loi Informatique et Libertés et la protection des données personnelles
- Le droit de la propriété intellectuelle
- Le droit du travail
- Les contrats du web 2.0
- Les contrats de service avec les prestataires techniques (mise en oeuvre)
- Conditions générales d'utilisation des plate-formes, chartes pour les espaces collaboratifs (exploitation)
- Le web 2.0 marchand
- Modération, contrôle et filtrage : limiter les risques et gérer les usages illicites
- La politique d'archivage
- La politique de filtrage
- La politique d'identification, de gestion des logs et de traçabilité
- La politique de modération et d'exclusions
Exercice d'application : rédaction de conditions générales d'utilisation d'une plateforme web 2.0
Le contentieux et la responsabilité dans le web 2.0 : garantir une intervention adaptée face aux spécificités du web 2.0 en cas d'actes illicites
- Cartographie des types d'activités illicites
- Cybercriminalité, propriété intellectuelle, droit à l'image, violation de confidentialité, délits de presse (diffamation…), données personnelles…
- Les spécificités de l'environnement web 2.0
- La nécessité d'une intervention rapide et efficace : fermeture de site, suppression de contenu, droit de réponse...
- La multiplicité des acteurs
- L'anonymat
- Le contexte international
- Panorama des jurisprudences marquantes du web 2.0
- Définition des différents acteurs et de leur régime de responsabilité : internaute, éditeur, hébergeur...
- De l'obligation d'information à l'obligation de contrôle des contenus et de filtrage
- Analyse critique : vers une LCEN 2.0 ?
- Les moyens d'action
- Les procédures spéciales internet (LCEN)
- L'identification des personnes responsables : procédure de levée de l'anonymat
- La notification hébergeur
- La requête judiciaire (FAI et/ou hébergeur)
- La gestion des éléments de preuve
- Exploiter les données techniques concernant un site ou une personne
- Les spécificités des constats d'huissier dans un contexte dématérialisé
Exercice d'application : rédaction d'une notification à l'hébergeur en vue de la fermeture d'un blog exploité anonymement.
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