De juillet à octobre 2007, le Grenelle de l’environnement a réuni des représentants de l’Etat et de la société civile (ONG, employeurs, salariés) pour définir des mesures en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Six groupes de travail ont été constitués, certains pour plancher sur des sujets qui ont des conséquences directes sur les entreprises, en particulier « adopter des modes de production et de consommation durables » et « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité ».

Le dernier groupe a décidé de développer un programme de généralisation des informations environnementales présentes sur les produits et les services, par une présence progressivement obligatoire d’informations normalisées d’ici 2010.

 

D’autres programmes auront pour but d’encadrer plus strictement la publicité afin qu’elle n’abuse pas d’arguments environnementaux, de mettre en place une taxe intérieure sur les émissions de carbone, de réduire les nuisances liées au transport par des systèmes de péages et d’incitation au renouvellement du parc automobile.

Les mesures concrètes devront être mises en place au fil des prochaines années et refléter une profonde mutation de la société française concernant la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la réduction des déchets et pollutions chimiques.

 

 

Les collectivités locales et les entreprises doivent prendre en charge davantage que par le passé des problématiques de préservation du patrimoine naturel et de sécurité industrielle. De plus en plus, consommateurs et producteurs seront responsabilisés financièrement par les conséquences en termes de pollution et de déchets pour chacun de leurs actes.

Chaque entreprise doit être capable d’évaluer précisément ses coûts et ses responsabilités, par le biais de personnes chargées de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement.

 

 

De nouveaux usages de l’organisation des déchets font leur apparition au sein des entreprises. Une gestion optimale d’un point de vue technique et économique permet de se mettre en conformité avec la réglementation sans heurt pour l’entreprise. Malgré une prise de conscience indiscutable des pouvoirs publics et des consommateurs, la pollution est un phénomène de plus en plus envahissant. Pour y répondre ont été développées de nombreuses techniques de traitement des sols, de l’eau, des effluents gazeux, de l’atmosphère.

Connaître les contraintes juridiques et identifier les méthodes les plus sûres deviennent des atouts considérables au fur et à mesure que se développent des pratiques écologiques.

 

 

L’encadrement légal des activités des entreprises et collectivités locales a beaucoup évolué et sera renforcé de manière régulière, si l’on en croit les conclusions du Grenelle de l’environnement et des déclarations sur le sujet des institutions internationales. Juristes et responsables en entreprise doivent mettre à jour leurs connaissances sur le sujet pour intégrer les réglementations et prévenir les risques administratifs, civil et pénal. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) constituent un cas spécifique et complexe qui justifie une connaissance précise des démarches à suivre et de la gestion des sites.

 

 

L'agenda de la mise en application demeure incertain. Dans Le Monde daté du 27 mars 2008, de nombreux acteurs du Grenelle de l'environnement lancent un appel à l'action : "Si les 268 mesures adoptées fin octobre 2007 ne sont pas mises en oeuvre résolument, si ce signal pour une profonde mutation n'est pas envoyé, vite, force sera alors de constater que nous aurons consenti à perpétuer les erreurs du passé, avec des conséquences économiques et sociales désastreuses."