Propriété, responsabilités et contentieux
Découvrez les formations Propriété, responsabilités et contentieux de notre cataloque de formation DROIT DES AFFAIRES, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.
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La marque : dépôt et protection
(CN506)
Maîtriser les principes et la pratique du développement d'une marque, en toute sécurité, sur n'importe quel type de support, en France et à l'étranger.
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Les droits d'auteur
(CN531)
Maîtriser le cadre légal, en ses aspects pratiques, de l'utilisation d'un texte ou d'une oeuvre sur un site.
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Les règles de la concurrence en France
(CN513)
Connaître les atteintes à la libre concurrence, identifier les sanctions et savoir gérer un contentieux dans ce domaine.
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Droit de la consommation : Maitriser l'essentiel de la legislation et de la pratique
(CN581)
Maîtriser l’essentiel de la législation et de la pratique du droit de la consommation, particulièrement en matière commerciale et de politique de prix, Identifier et prévenir les risques civils et pénaux dans ce domaine, Sécuriser les opérations, notamment promotionnelles.