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Responsabilités et contentieux
Découvrez les formations Responsabilités et contentieux de notre cataloque de formation DROIT DES AFFAIRES, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.
Le contentieux administratif (CN544)
A la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en matière de contentieux classiques et de référés conditionnés par l'urgence, les différentes procédures devant les Tribunaux Administratifs, les Cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat
Comment préparer et suivre un dossier judiciaire ? (CN559)
Connaître l'organisation judiciaire et savoir quel est l'intervenant et le tribunal compétent à solliciter pour le traitement du dossier
Le contentieux judiciaire (CN562)
Maîtriser les règles de procédure afin de suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux
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