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Découvrez les formations Autre de notre cataloque de formation DROIT, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.

• Pratique du droit immobilier : maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles (CNF2046)
  Faire le point sur le cadre légal et jurisprudentiel en matière de droit immobilier. Maîtriser les modifications et les nouveautés résultant de la loi SRU et de la loi MURCEF en matière de vente immobilière, de copropriété, de bail commercial, de droit de la construction et de l'urbanisme.
  
  
• Sécuriser les contrats de vente immobilière : promesse d'achat, compromis de vente, contrat de vente... (CNF2021)
  Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente. Maîtriser le mécanisme de protection des consommateurs. Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d’une vente immobilière. Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.
  
  
• Cession / acquisition d'actifs immobiliers : immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières (CNF2094)
  Réaliser en toute sécurité l’audit préalable à l’opération immobilière. Définir la stratégie de financement à adopter et ses enjeux fiscaux. Identifier les structures d’accueil utilisables. Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers.
  
  
• La copropriété : intégrer l'évolution juridique et en optimiser la gestion (CNF2068)
  Maîtriser la gestion juridique, technique et financière de la copropriété. Faire le point sur les modifications apportées par le décret n° 2004-479 du 27/05/04 au regard des nouvelles dispositions prévues par la loi SRU. Identifier les nouvelles règles mises à la charge des propriétaires d’immeubles dotés d’ascenseurs à la suite du décret n° 2004-964 du 09/09/04.
  
  
• Gérer au mieux ses baux commerciaux : de la négociation à la fin du bail (CNF2017)
  Maîtriser la rédaction des clauses essentielles d’un bail commercial. Analyser les aménagements possibles dans le cadre du décret de 1953. Savoir gérer la fin du bail et ses incidences.
  
  
• Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle (CNF2071)
  Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Connaître les diverses possibilités de commercialisation des droits protégés pour valoriser l’innovation. Maîtriser l’application de la propriété intellectuelle aux nouvelles technologies.
  
  
• Déposer et protéger ses marques : les meilleures stratégies de protection (CNF2007)
  Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international. Acquérir une véritable stratégie de dépôt et de protection des marques. Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.
  
  
• Le droit d'auteur : maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres de l'esprit (CNF2020)
  Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l’entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d’auteur face aux nouvelles technologies.
  
  
• Déposer et protéger ses brevets : savoir les exploiter et les rentabiliser (CNF2041)
  Identifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger. Utiliser la propriété industrielle comme un avantage concurrentiel tout en minimisant les coûts de gestion.
  
  
• Protection des oeuvres et inventions des salariés : aménager les droits de l'employeur en toute sécurité juridique (CNF2042)
  Maîtriser les règles applicables aux créations intellectuelles des salariés afin de préserver les droits de l’entreprise. Sécuriser l’organisation de la cession des droits patrimoniaux au profit de l'employeur.
  
  
• Contrefaçon : protéger ses droits de propriété intellectuelle (CNF2066)
  Maîtriser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon aux niveaux national, communautaire et international. Connaître les modalités de dépôt d’un dossier en contrefaçon auprès des services douaniers. Identifier les sanctions prévues contre les contrefacteurs et les indemnisations des entreprises victimes.
  
  
• Droit des sociétés pour non spécialistes (CNF2001)
  Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et inconvénients. Connaître leurs règles essentielles de fonctionnement. Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés. Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société.
  
  
• Assistant(e) juridique : maîtriser ses missions clés (CNF2005)
  Savoir rédiger les actes indispensables au secrétariat juridique des sociétés. Préparer et gérer les contrats types adaptés à son service. Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux. Acquérir une méthodologie de recherche documentaire.
  
  
• Assistant(e) juridique - Cycle long de perfectionnement des connaissances (CNF2087)
  Savoir accomplir les formalités liées à la constitution et au fonctionnement d’une société. Respecter les règles de préparation et de tenue des assemblées. Maîtriser les techniques contractuelles de base. Constituer et gérer un fonds documentaire juridique.
  
  
• Secrétariat juridique du contentieux (CNF2088)
  Connaître les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement. Suivre le déroulement d’une procédure de A à Z en maîtrisant les formalités. Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux. Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux.
  
  
• Anglais pour assistant(e)s juridiques - English For Legal Secretaries (CNF2093)
  Maîtriser le vocabulaire légal en anglais. Acquérir de l’aisance au téléphone dans le maniement de l’anglais juridique. Savoir rédiger des courriers et autres documents juridiques en anglais. Connaître les structures contractuelles de droit anglo-saxon.
  
  
• Maîtriser le droit français de la concurrence (CNF2010)
  Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence.
  
  
• Droit communautaire de la concurrence : identifier les pratiques anticoncurrentielles et comprendre les procédures (CNF2006)
  Comprendre les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes, abus de position dominante, concentrations, accords verticaux. Connaître les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires.
  
  
• Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire (CNF2062)
  Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information et des fichiers. Identifier les facteurs clés de la conformité Informatique et libertés à travers des exemples concrets. Déployer un plan de conformité adapté à son environnement.
  
  
• Droit américain de la concurrence : identifier les pratiques anticoncurrentielles, les autorités de concurrence et les procédures (CNF2061)
  Intégrer les fondements des pratiques anti-concurrentielles aux États-Unis et les risques qui en découlent. Connaître les grands principes de la procédure devant les autorités américaines de la concurrence.
  
  
• Maîtriser le cadre juridique de sa politique commerciale (CNF2009)
  Savoir rédiger des conditions de vente, des contrats de coopération commerciale et de services distincts. Maîtriser ses obligations en matière de prix et de facturation, savoir calculer le seuil de revente à perte. Identifier les précautions à prendre lors de la négociation et de la rupture de la relation commerciale.
  
  
• Contrats d'agents commerciaux : le statut des agents et le contenu de leur contrat (CNF2089)
  Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations. Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques. Rédiger les clauses sensibles propres au contrat informatique en toute sécurité. Assurer l’exécution et le suivi du contrat.
  
  
• Vente à distance : maîtriser les spécifités juridiques et les aspects contractuels (CNF2063)
  Maîtriser les différents aspects juridiques de la formation et de l’exécution des contrats de vente à distance. Identifier les particularismes de la vente sur l’Internet. Mesurer les responsabilités de chacun des acteurs. Savoir mettre en œuvre des enchères inversées pour mettre en concurrence des fournisseurs.
  
  
• Droit de la publicité : prévenir les risques légaux (CNF2019)
  Maîtriser le droit de la publicité en intégrant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Identifier et prévenir les risques juridiques dans les campagnes publicitaires. Sécuriser les loteries commerciales et les autres opérations promotionnelles.
  
  
• Maîtriser le cadre juridique du marketing direct (CNF2084)
  Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions. Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing.
  
  
• Pratique du droit de la consommation : gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales (CNF2074)
  Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le fonctionnement des garanties légales et conventionnelles. Savoir gérer un contentieux en droit de la consommation.
  
  
• Secrétariat juridique de sociétés commerciales.Assurer le suivi juridique de la vie d'une société (CNF2106)
  Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales.Maîtriser les différentes étapes des réunions des conseils d'administration et de surveillance.Gérer l'agenda juridique des AG.Suivre les relations avec le commissaire aux comptes.
  
  
• La franchise en pratique (CNF2037)
  Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique.Analyser le contenu du contrat de franchise.Déterminer les obligations et les responsabilités du franchiseur et du franchisé.Savoir utiliser le droit pour bien manager une franchise.
  
  
• Intelligence économique et sécurité informatique. Maîtriser la recherche et la protection de l'information (CNF2048)
  Assurer la protection du patrimoine de l'entreprise en interne et en externe.Organiser la recherche d'information et en connaître les limites.Anticiper les risques et gérer les situations de crise.
  
  
• Loi DADVSI.Tirer parti du nouveau régime du droit d'auteur dans la société de l'information (CNF2100)
  Mesurer les conséquences pratiques de la réforme du droit d'auteur.Identifier les nouvelles limitations apportées aux droits.Savoir mettre en œuvre les mesures techniques de protection.
  
  
• Droit des données biométriques. Mettre en œuvre et utiliser les fichiers biométriques en toute sécurité (CNF2101)
  Maîtriser les différentes règles applicables aux fichiers biométriques.Identifier les facteurs favorables ou défavorables au contrôle d'accès par biométrie.
  
  
• Transfert de technologie. Enjeux et techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique (CNF2102)
  Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie.Savoir négocier et rédiger un accord de transfert.Mesurer les conséquences des transferts ainsi mis en place.
  
  
• Valoriser son portefeuille d'actifs incorporels (CNF2103)
  Identifier la stratégie contractuelle la mieux adaptée pour ses marques, brevets, know-how, logiciels, droits d'auteur.Assimiler les conditions de valorisation d'un portefeuille d'actifs incorporels.Tirer profit d'une analyse a priori de la gestion contentieuse.
  
  
• Assistant(e) juridique (niveau 2) :Améliorer ses pratiques (CNF2105)
  Assurer le suivi juridique des sociétés.Auditer efficacement les contrats pour en actualiser les clauses essentielles.Optimiser ses tableaux de bord pour gagner en efficacité.Traiter et diffuser l'information juridique au sein de l'entreprise.
  
  
• Maîtriser l'essentiel du droit de la concurrence :Cycle long de perfectionnement des connaissances (CNF2030)
  Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence.Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire.Analyser les pratiques restrictives de concurrence.
  
  
• Assistant(e) juridique : sociétés, contrats et contentieux :Cycle long de perfectionnement des connaissances (CNF2109)
  Savoir accomplir les formalités liées à la constitution et au fonctionnement d'une société.Maîtriser les techniques contractuelles de base.Constituer et gérer un fonds documentaire juridique.Assurer le secrétariat juridique du contentieux en maîtrisant toutes les formalités liées à une procédure de A à Z.
  
  
• Secrétariat juridique des restructurations d'entreprises.Les formalités des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif (CNF2107)
  Assister l'équipe en charge de la restructuration de l'entreprise. Connaître toutes les règles de dépôt et de publicité légale à respecter.Maîtriser le formalisme des documents obligatoires. Organiser les réunions des assemblées.