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Découvrez les formations Droit de l'informatique des télécoms & de l'Internet de notre cataloque de formation DROIT, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.

• Maîtriser la technique rédactionnelle des contrats informatiques (niveau 1) (CNF2089)
  Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations. Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques. Rédiger les clauses sensibles propres au contrat informatique en toute sécurité. Assurer l’exécution et le suivi du contrat.
  
  
• Sécuriser les contrats informatiques spécifiques (niveau 2) : contrats de logiciel spécifique, d'intégration, d'infogérance et ASP (CNF2058)
  Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s’impose lors de la négociation. Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats de commande de logiciel spécifique, d’intégration, d’infogérance et d’application logicielle en mode locatif (ASP). Prévenir les risques de contentieux.
  
  
• Contrats télécoms et communications électroniques (CNF2083)
  Maîtriser les schémas contractuels pratiqués et savoir rédiger les clauses essentielles. Faire le point sur les nouvelles réglementations et les décisions de jurisprudence récentes en matière de communications électroniques. Connaître les nouvelles exploitations.
  
  
• Informatique et libertés : mettre en conformité les systèmes d'information et les fichiers (CNF2069)
  Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information et des fichiers. Identifier les facteurs clés de la conformité Informatique et libertés à travers des exemples concrets. Déployer un plan de conformité adapté à son environnement.
  
  
• Maîtriser le cadre juridique de l'Internet : noms de domaine, responsabilité des acteurs et propriété intellectuelle (CNF2026)
  Être en mesure de prévenir un litige sur un nom de domaine et le traiter efficacement le cas échéant. Identifier l’étendue des responsabilités de l’éditeur d’un site Web et des différents acteurs de l’Internet. Connaître les spécificités des droits de propriété intellectuelle sur l’Internet et des contrats liés à la création et à l’exploitation du site Web.
  
  
• Sécuriser les échanges et les factures électroniques (CNF2090)
  Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir précisément la signature électronique. Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques. Mettre en place une politique cohérente d’archivage électronique pour les contrats et les factures. Connaître les règles fiscales en matière de dématérialisation.
  
  
• Créer et alimenter son intranet juridique (CNF2047)
  Maîtriser les premiers outils de construction d’un intranet juridique. Choisir les éléments constitutifs de son intranet juridique et en optimiser le suivi. Améliorer la diffusion ciblée de l’information juridique.