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Découvrez les formations Droit des sociétés de notre cataloque de formation DROIT, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.

• Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés - Cycle long de perfectionnement des connaissances (CNF2040)
  Connaître les aspects juridiques de la création d’une société. Maîtriser les modalités de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire. Savoir gérer les opérations de transformation, dissolution et liquidation.
  
  
• Pratiquer de la SA : intégrer les règles de la gouvernance des Sociétés Anonymes (CNF2027)
  Optimiser l'organisation et l'équilibre des pouvoirs au sein d’une SA. Respecter les nouvelles exigences en matière de transparence et d’actionnariat ainsi que dans les relations avec les institutions représentatives du personnel. Intégrer les modifications majeures du droit des sociétés anonymes, introduites par les lois NRE, Houillon, Breton et la Loi de Sécurité Financière, la jurisprudence et les pratiques de la Place « Soft law » en matière de gouvernement d’entreprise.
  
  
• Pratiquer la SAS : maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation (CNF2049)
  Savoir rédiger des statuts de SAS efficaces. Tirer le meilleur parti de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA.
  
  
• Pratique de la SARL : respecter ses règles de constitution et comprendre son fonctionnement (CNF2050)
  Maîtriser les règles juridiques encadrant la création, le fonctionnement et la gestion d’une SARL. Déterminer les pouvoirs du gérant d’une SARL et identifier les cas de mise en cause de sa responsabilité. Connaître les clauses sensibles des statuts d’une SARL et savoir les rédiger.
  
  
• Maîtriser les aspects juridiques de la SEP (CNF2051)
  Identifier les domaines d’utilisation de la SEP. Maîtriser les conditions de fond et de forme pour constituer une SEP en évitant la qualification de fictivité. Cerner les droits, obligations et responsabilités du gérant et des associés.
  
  
• La Société en Commandite par Actions (SCA) : comprendre son régime juridique et son fonctionnement (CNF2052)
  Identifier les domaines d’utilisation de la SCA. Maîtriser les conditions de fond et de forme pour constituer une SCA. Organiser les rapports commandités / commanditaires. Savoir utiliser la SCA comme outil de transmission.
  
  
• Joint venture : choisir la forme juridique adaptée (CNF2081)
  Savoir choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers. Apprendre à rédiger les clauses essentielles d’un accord de coopération. Identifier les enjeux fiscaux et sociaux.
  
  
• Société Européenne ou fusion transfrontalière : connaître les nouveaux instruments de rapprochement des entreprises en Europe (CNF2038)
  Connaître les aspects juridiques de la création d’une Société Européenne et d’une fusion transfrontalière. Savoir aménager les rapports entre actionnaires et gérer les relations avec ses salariés. Maîtriser les modalités de fonctionnement de la SE.
  
  
• Droit comparé des sociétés : comment créer une entreprise en Europe? (CNF2079)
  Intégrer les différentes formes de sociétés anglo-saxonnes, allemandes, espagnoles et du Bénélux. Identifier les risques inhérents à chaque pays et les précautions à prendre lors de la constitution. Maîtriser leurs règles essentielles de fonctionnement.
  
  
• Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires (CNF2004)
  Négocier les clauses essentielles et savoir les rédiger en toute sécurité. Garantir l’équilibre entre les actionnaires signataires du pacte. Maîtriser les modalités de sortie des pactes.
  
  
• Le conseil d'administration : maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs (CNF2002)
  Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration, ses pouvoirs et les responsabilités encourues. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles. Connaître les nouvelles obligations d'information à la charge des administrateurs (NRE, LSF, Ordonnance du 24/06/04).
  
  
• Les assemblées d'actionnaires : mesurer les enjeux d'une bonne préparation et sécuriser leur déroulement (CNF2003)
  Maîtriser les règles juridiques encadrant la préparation des assemblées. Préparer et tenir une assemblée générale quelle que soit sa nature. Identifier les écueils à éviter dans l'accomplissement des formalités et anticiper tout risque de nullité. Acquérir les bons réflexes pour gérer les débats et le vote des résolutions.
  
  
• Distribution de dividendes : déterminer les options les plus avantageuses pour la société et ses actionnaires (CNF2085)
  Tirer profit d’une bonne gestion financière des dividendes. Maîtriser le cadre légal de la distribution de dividendes. Optimiser fiscalement la distribution de dividendes.
  
  
• Conventions réglementées : anticiper leur contrôle (CNF2053)
  Déterminer les conventions qui doivent ou non faire l’objet d’une procédure d’approbation. Analyser les conventions interdites et leurs sanctions. Maîtriser la communication des conventions libres.
  
  
• Organisation juridique intra-groupe : maîtriser la répartition des pouvoirs au sein d'un groupe de sociétés (CNF2031)
  Sécuriser l'organisation d’un groupe et prévenir les risques juridiques majeurs dans sa gestion. Maîtriser la rédaction des conventions intra-groupe. Identifier les responsabilités encourues.
  
  
• Gérer une opération d'externalisation : mode d'emploi (CNF2056)
  Garantir les risques juridiques liés aux différentes facettes d’une opération d’externalisation. Négocier et rédiger au mieux les clauses clés des contrats issus de ces accords. Optimiser l’impact de l’opération dans ses volets fiscaux, sociaux et concurrentiels.
  
  
• Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises : sécuriser ces opérations (CNF2039)
  Maîtriser le processus d'acquisition / cession d'une entreprise dans sa globalité. Faire le point sur les aspects juridiques résultant des contraintes industrielles, financières, techniques et réglementaires afin de réaliser l'opération dans des conditions optimales.
  
  
• Rédiger un acte de reprise : cession / acquisition pure et simple, restructuration / LBO (CNF2054)
  Maîtriser les techniques juridiques pour rédiger et sécuriser les clauses essentielles d’un acte de reprise. Différencier les clauses d’un acte de cession pure et simple de celles d’une opération de LBO.
  
  
• Négocier, rédiger et exécuter les garanties de passif (CNF2036)
  Optimiser et équilibrer les négociations des garanties de passif. Analyser les déclarations et les clauses sensibles, savoir les rédiger. Identifier les différentes techniques garantissant l’exécution de la garantie. Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d'être rencontrés lors de la mise en jeu de la garantie.
  
  
• Fiscalité des garanties de passif pour juristes (CNF255)
  Identifier les principaux risques fiscaux pouvant être couverts par une garantie de passif. Comprendre et optimiser le traitement fiscal des sommes versées au titre de la garantie.
  
  
• Procédures collectives : maîtriser le nouveau cadre juridique (CNF2025)
  Intégrer les nouvelles procédures préventives applicables depuis la loi de sauvegarde des entreprises. Mettre en place un plan de redressement ou organiser une cession d’entreprise. Faire le point sur les droits particuliers des créanciers. Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants.
  
  
• Modifier le capital social d'une société.Réduction et augmentation : quels écueils éviter ? (CNF2029)
  Maîtriser les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital.Anticiper les risques inhérents à la réalisation des opérations de modification du capital social.Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires.
  
  
• Créer et gérer une association (CNF2104)
  Constituer une association et comprendre son fonctionnement. Mesurer l'étendue des pouvoirs des organes de l'association et leurs limites.Analyser le régime fiscal, comptable et financier d'une association.
  
  
• Maîtrise des formalités légales :Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises (CNF2108)
  Comprendre le système des formalités légales afin d'en faciliter les démarches.Connaître les pièces obligatoires et les délais légaux selon les formalités à accomplir.Savoir remplir les nouvelles liasses en fonction des différentes déclarations au RCS.
  
  
• Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés (CNF2111)
  Maîtriser les modalités juridiques, sociales et financières des opérations de restructuration.Mesurer les implications juridiques liées à chacune des ces techniques de restructuration.Savoir sélectionner la technique de restructuration la plus appropriée.
  
  
• Droit des sociétés pour juristes (CNF2110)
  Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives.Maîtriser les particularités de la SAS.