Garanties & Recouvrement
Découvrez les formations Garanties & Recouvrement de notre cataloque de formation DROIT, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.
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Pratique du cautionnement : rédiger ses actes en respectant les obligations légales
(CNF2035)
Maîtriser le formalisme applicable à l'engagement de caution. Déterminer l'étendue de l'engagement de caution et comprendre le principe de proportionnalité. Mesurer l’impact du droit des sociétés sur l’acte de caution. Faire le point sur les difficultés pratiques liées au recouvrement.
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Sûretés réelles mobilières : sécuriser leur mode de fonctionnement
(CNF2076)
Intégrer les règles juridiques applicables aux sûretés réelles mobilières. Maîtriser les conditions de validité du gage de meubles corporels avec ou sans dépossession. Analyser le cadre juridique du nantissement de meubles incorporels. Identifier les avantages et limites de la réserve de propriété.
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Sûretés réelles immobilières : de la création à l'extinction
(CNF2077)
Identifier les trois sûretés réelles immobilières existantes et maîtriser leurs caractéristiques principales. Comprendre le mécanisme de l’hypothèque rechargeable et de l’hypothèque viagère. Analyser les avantages de l’antichrèse et tirer profit des particularités de l’antichrèse-bail.
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Négocier, rédiger et exécuter les garanties de passif
(CNF2036)
Optimiser et équilibrer les négociations des garanties de passif. Analyser les déclarations et les clauses sensibles, savoir les rédiger. Identifier les différentes techniques garantissant l’exécution de la garantie. Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d'être rencontrés lors de la mise en jeu de la garantie.
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Recouvrement de créances : appronfondir sa prévention et sa gestion
(CNF2032)
Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle. Analyser l’efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse. Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances en cas de procédure collective.