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Responsabilité & Contentieux
Découvrez les formations Responsabilité & Contentieux de notre cataloque de formation DROIT, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.
Prévenir et gérer contractuellement les litiges (CNF2064)
Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Savoir rédiger les clauses correspondantes : clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Legal Risk Management : gérer au mieux son risque juridique en entreprise (CNF2045)
Intégrer les missions et compétences clés du directeur juridique en tant que risk manager. Savoir mettre en place différents types de dispositifs de gestion des risques adaptés au sein de l'entreprise. Maîtriser les outils de prévention et de gestion adaptés à chaque type de risque : contractuel, pénal, financier…
Maîtriser les voies d'exécution (CNF2082)
Savoir choisir la mesure opportune. Maîtriser le déroulement et le formalisme des différentes saisies. Prévenir les contestations.
Comprendre le droit pénal des affaires (niveau 1) (CNF2065)
Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d’une procédure pénale. Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales. S’initier aux principaux domaines du droit pénal spécial des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier.
Responsabilité pénale (niveau 2) : maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales (CNF2024)
Identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les personnes morales et leurs dirigeants. Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux. Utiliser au mieux les possibilités de limitation de responsabilité comme la délégation de pouvoirs.
Fraudes internes : développer une stratégie anti-fraude grâce à une politique de prévention efficace (CNF2078)
Identifier les zones de risques et intégrer les typologies de fraudes internes. Analyser les différents moyens de détection et de prévention, savoir les mettre en place. Mesurer les impacts de la fraude interne sur l’entreprise.
Gérer le contentieux judiciaire en fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise (CNF2067)
S'approprier des méthodes de prévention et de gestion adaptées à la plupart des types de litiges civils, commerciaux et pénaux. Mettre en place une stratégie efficace de gestion des litiges à l'aide de différents types de dispositifs adaptés à l'entreprise.
Arbitrage et médiation.Maîtriser le traitement conventionnel des litiges (CNF2044)
Prévenir contractuellement les risques de contentieux.Savoir rédiger une clause de règlement des conflits.Identifier les critères de choix entre médiation et arbitrage.
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