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Fiscalité des groupes
Découvrez les formations Fiscalité des groupes de notre cataloque de formation FISCALITE, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.
Prix de transfert : savoir mettre en place et défendre sa politique de prix de transfert (CNF3016)
Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe. Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intra-groupe (prix de transfert, management fees…). Savoir mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition.
Opérations de restructuration : maîtriser les impacts fiscaux et comptables (CNF3022)
Connaître les règles comptables et fiscales des opérations de restructuration. Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d’une situation donnée. Prévenir tout risque fiscal.
Flux financiers dans les groupes internationaux (CNF3034)
Maîtriser le régime fiscal des flux financiers entre entreprises associées dans les cadres français, européen et conventionnel. Optimiser et sécuriser les flux financiers du point de vue fiscal au niveau des groupes internationaux. Maîtriser les obligations déclaratives.
Gérer un GIE : les règles juridiques et fiscales à maîtriser (CNF3015)
Identifier les avantages liés à la création d’un GIE. Maîtriser les caractéristiques essentielles et les règles de fonctionnement du GIE. Connaître les spécificités d’un GEIE.
Intégration fiscale (niveau 1) : acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale (CNF3019)
Connaître les mécanismes fondamentaux de l’intégration fiscale. Mesurer les incidences des opérations intra-groupe sur la détermination du résultat d’ensemble et les pièges à éviter. Déterminer le résultat fiscal d’un groupe intégré. Identifier les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré.
Intégration fiscale (niveau 2) : perfectionner ses pratiques (CNF3003)
Maîtriser les événements affectant le groupe intégré : modifications du périmètre, restructurations. Optimiser le résultat d’ensemble du groupe. Déclarer le résultat fiscal d’ensemble du groupe intégré et prévenir les contrôles fiscaux.
Intégration fiscale et opérations complexes (CNF3036)
Améliorer la gestion d’un groupe fiscalement intégré et optimiser son résultat. Maîtriser les conséquences des événements affectant le groupe et son existence.
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