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Découvrez les formations Maîtrise d'oeuvre, PPP, domaine public de notre cataloque de formation MARCHÉ PUBLIC, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.

• La responsabilité des constructeurs et l'assurance construction (CNA684055)
  Etre en mesure d'assurer l'exécution et le suivi des travaux. Savoir comment gérer les sinistres face à l'entreprise qui a réalisé les travaux. Faire valoir ses droits face aux assureurs construction.
  
  
• Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la loi MOP (CNA684028)
  Connaître le champ d'application de la loi MOP. Connaître les caractéristiques des missions de maîtrise d'œuvre Etre capable : de suivre le déroulement chronologique d'une opération de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission, de négocier le forfait de rémunération, de mettre en œuvre les procédures de désignation des maîtres d'œuvre, d'établir les documents contractuels, d'assurer la gestion financière du marché.
  
  
• Les contrats de partenariat public-privé ( PPP ) (CNA684024)
  Connaître les différentes possibilités de partenariat. Les situer au sein de l'ensemble des contrats publics. Savoir comment les passer et contractualiser.
  
  
• L'occupation du domaine public : valoriser les patrimoines publics (CNA684066)
  Intégrer les apports de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant sur la création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Définir le périmètre du domaine public et du domaine privé. Comprendre les nouvelles modalités et typologies de transferts entre personnes publiques et privées. Savoir rédiger une AOT, une COT et en connaître le régime. Appréhender les différents types de titres constitutifs de droits réels (BEA, AOT-COT du 1311-5 du CGCT) et leur rédaction.