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Découvrez les formations Réglementation et procédures de notre cataloque de formation MARCHÉ PUBLIC, ce guide de choix vous permet de trouver la formation correspondant a votre besoin.

• Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics (CNA684001)
  Vous donner une vision claire et synthétique du cadre réglementaire des procédures et des documents contractuels. Vous permettre de dialoguer efficacement avec des praticiens des marchés publics
  
  
• Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics (CNA684002)
  Connaître : le cadre général des marchés publics, l'essentiel des procédures réglementaires. Identifier les différents types et formes de marchés. Maîtriser le vocabulaire des achats publics. Etre capable de préparer et d'utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés
  
  
• Réglementation des marchés publics : niveau 1 (CNA684058)
  Etre capable de : choisir et appliquer les procédures les plus adaptées, mettre au point les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises, mener à bien l'ensemble des opérations jusqu'à la conclusion du marché, assurer le suivi d'exécution et le règlement financier.
  
  
• Réglementation des marchés publics : niveau 2 (CNA684059)
  Rappel des points essentiels de la réglementation. Approfondissement de certaines notions sous formes de discussions et exercices pratiques
  
  
• La réglementation applicable aux marchés des pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code (CNA684052)
  Connaître les réglementations applicables aux marchés des pouvoirs adjudicateurs, en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005. Organiser et gérer les tâches administratives des phases de préparation et d'exécution des marchés. Assurer la passation et le suivi des marchés. Faire le lien entre l'aspect technique et les aspects administratif et financier du marché Connaître les rôles et responsabilités de chaque intervenant.
  
  
• Sécuriser ses mesures de publicité et publier des avis conformes (CNA684072)
  Acquérir les connaissances indispensables du cadre juridique et applicable (textes, jurisprudences) et des supports de publication et de leur contenu. Maîtriser l'utilisation des différents supports de publication et leur contenu. Etre en mesure de rédiger un avis conforme et sûre quels que soient la procédure ou le type de marché
  
  
• Les marchés et accords-cadres à procédure adaptée ( MAPA ) (CNA684019)
  Savoir apprécier correctement les seuils. Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser. Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients. Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles. Savoir mener l'ensemble des procédures.
  
  
• Accords-Cadres et marchés à bons de commande (CNA684035)
  Connaître le cadre réglementaire et procédural des accords-cadres et des marchés à bons de commande. Savoir en apprécier les avantages et contraintes respectifs pour les intégrer à bon escient dans vos stratégies d'achat. Savoir rédiger les publicités et les documents contractuels spécifiques en toute sécurité. Savoir comment remettre en concurrence et concrétiser les marchés fondés sur les accords-cadres multiopérateurs.
  
  
• Atelier rédactionnel sur les ACAD (CNA684064)
  Perfectionner ses pratiques rédactionnelles et savoir rédiger les publicités et les documents contractuels spécifiques en toute sécurité. Savoir comment remettre en concurrence et concrétiser les marchés fondés sur les accords-cadres multiopérateurs. Mieux comprendre l'articulation entre accords-cadres et marchés subséquents. Optimiser les clauses contractuelles et bénéficier des avantages apportés par l'accord-cadre.
  
  
• Comprendre et mettre en oeuvre la dématérialisation de l'achat public (CNA684016)
  Maîtriser le nouveau cadre juridique de la dématérialisation. Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés. Sécuriser la rédaction du cahier des charges d'une procédure dématérialisée. Optimiser l'efficacité de l'achat par l'usage des nouvelles technologies. Savoir gérer une Commission d'appel d'offres électronique. Organiser la fin de la passation électronique d'un marché public
  
  
• La procédure du dialogue compétitif (CNA684007)
  Identifier dans quels cas ce type de consultation est justifié. En connaître les avantages et les inconvénients. Clarifier la notion de résultat et savoir comment l'exprimer et le mesurer. Pouvoir rédiger un programme fonctionnel. Etre capable : de rédiger les points clés du cahier des charges fonctionnel, de préparer les différentes phases de la procédure, d'organiser l'audition des entreprises sélectionnées, d'aboutir à un choix pertinent.
  
  
• Avenants et décisions de poursuivre (CNA684065)
  Permettre aux acheteurs publics d'assurer la maîtrise juridique, technique et financière de l'avenant suite aux différents événements affectant l'exécution des marchés
  
  
• Les CAO : comment organiser et sécuriser votre activité (CNA684051)
  Connaître les règles formelles de composition et de fonctionnement prévues par le Code des Marchés Publics. Savoir quelles sont les responsabilités et prérogatives des membres des CAO. Connaître et débattre des conditions concrètes de travail des CAO. Connaître les jurisprudences impliquant directement les CAO.
  
  
• Sous-traitance et co-traitance dans les marchés publics (CNA684017)
  Connaître le champ et les conditions d'application de ces deux notions. Connaître la loi et la jurisprudence. Etre capable : de gérer les différents aspects de la sous-traitance et de la cotraitance, d'analyser les modalités de rémunération des entreprises, de prévenir ou de régler les contentieux éventuels.
  
  
• Litiges et contentieux dans les marchés publics : prévention et gestion (CNA684040)
  Connaître les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché. Savoir quand et comment trouver des solutions amiables. Etre capable de participer aux procédures juridictionnelles.
  
  
• L'acheteur public face au risque pénal (CNA684022)
  Connaître les textes relatifs aux responsabilités pénales auxquelles sont exposés les différents acteurs et personnes morales intervenant dans la commande publique. Recenser les situations susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'acheteur public. Etre capable : d'identifier les risques encourus pour non respect des règles, de développer des mesures de préventions adaptées à votre organisation.
  
  
• L'acheteur public et la défaillance des entreprises (CNA684010)
  Connaître les principales dispositions relatives aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Savoir gérer une défaillance conjoncturelle en cours d'exécution du marché et le cas échéant y mettre fin. Identifier le rôle et la responsabilité de chaque intervenant.