Rappel règlementaire
C.H.S.C.T.
"Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. (ou les délégués du personnel
pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation
nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4
ans, consécutifs ou non."(L.236-10 et ordonnance n° 2001-175 du
22/02/01).
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
:
"Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent
utiliser un Equipement de Protection Individuelle d'une formation adéquate
comportant un entraînement au port de cet équipement.
Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement
soit utilisé conformément à une consigne d'utilisation."
(R.233-44)
SAUVETEURS SECOURISTES DU
TRAVAIL:
"Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque
chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours...un membre du
personnel doit avoir reçu l'instruction pour donner les premiers secours en cas
d'urgence." (R. 241-39)
RISQUES CHIMIQUES :
"Tout chef d'établissement est tenu d'établir une notice pour chaque poste de
travail exposant les travailleurs à des substances ou des préparations chimiques
dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques..."
(R. 231-54-5)
"Les travailleurs exposés à l'action d'agents CMR (cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction) doivent être formés."
(R.231-56-91)