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Nouvelles garanties de financement
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Auteur(s) :
Marie-Élisabeth MATHIEU
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Éditeur :
EFE
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Prix public : |
69,00 €
TTC
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Prix entreprise : |
65,40 €
HT
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Date de sortie : décembre 2007
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Notre librairie ouvre ses portes à partir du 3 janvier 2009.
Pour tous renseignements, contactez nous au 01 72 34 27 08
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Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s’interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : comment rédiger une convention de rechargement ? quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l’inscription d’une hypothèque rechargeable ou rechargée ? comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ? quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ? quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ? à qui s’adresse la fiducie ? Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d’opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l’incidence du droit des procédures collectives.
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