Connaissance-Network

Transferts d'entreprises - Les enjeux sociaux : maîtrisez toutes les conséquences sur le contrat de travail, les avantages collectifs, l'épargne salariale, la protection sociale, la représentation du personnel. Les enjeux sociaux des transferts d'entreprises auxquels sont confrontés les dirigeants qui envisagent d'acquérir tout ou partie d'une entreprise sont multiples et complexes. L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail qui assure la continuité des contrats de travail auprès du repreneur est sans aucun doute l'un des plus difficiles à appliquer. Après l'acquisition, le transfert des salariés constitue souvent un vrai casse-tête pour les professionnels des ressources humaines qui doivent gérer la reprise du personnel et l'harmonisation des statuts individuels et collectifs.

Pour la première fois, un seul ouvrage répond à toutes les questions juridiques et opérationnelles que se posent les entreprises.
L'opération envisagée donne-t-elle lieu à transfert des salariés ? Quels contrats sont transférés ? Quelles sont les conséquences du transfert ?
Quel sort pour le statut individuel et collectif des salariés repris (engagements contractuels, usages ou accords atypiques, accords collectifs) ?
Quand consulter le comité d'entreprise ? Quels sont ses pouvoirs et ceux de l'expert du CE ?
Que deviennent les institutions représentatives du personnel et les budgets du Comité d'Entreprise ? Qui paye les salaires ? Quelles obligations vis-à-vis de l'URSSAF et des autres administrations ? Quelles conséquences en matière d'accidents du travail ?
Comment harmoniser les statuts collectifs (intéressement, participation, PEE, retraite et prévoyance) ? Comment sont gérés les transferts de salariés dans les pays européens qui nous entourent ?

Autant de questions auxquelles vous trouverez la réponse dans cet ouvrage de référence, nourri d'exemples et de modèles de documents et qui fait état de la dernière jurisprudence.