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Guide pratique de la passation des marchés publics
Auteur(s) : Alain JOSSAUD
Éditeur : EFE
Prix public : 148,00 € TTC
Prix entreprise : 140,29 € HT
Date de sortie : septembre 2004
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La passation des marchés publics : à l'usage des acteurs de la commande publique cette étude présente une synthèse claire et détaillée de la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics, tant du point de vue des collectivités que de l'État. Cet ouvrage, consacré à la passation, propose des solutions concrètes : comment choisir entre appel d'offres ouvert ou restreint ? quel formalisme respecter pour la notification ? quelles pièces doit-on transmettre au contrôle de légalité ? quels sont les contacts possibles entre candidats et personne publique dans l'appel d'offres ? dans quels cas peut-on recourir aux marchés sans formalités préalables ? De nombreux documents types (rapport de présentation, règlement de la consultation, lettre de consultation, courrier de rejet de candidatures ou d'offres, courrier de lise au point) complètent l'ouvrage. Au-delà des procédures elles-mêmes, ce guide s'attache aux contextes amont (champ d'application du code, définition du besoin) et aval (contrôle des procédures) dans lesquels se déroule l'achat public. Présenté sous forme de 37 fiches thématiques, cet outil de travail pratique offre des schémas et tableaux récapitulatifs permettant de trouver instantanément l'information, une présentation de tous les textes indispensables, à jour au 30 avril 2004, ainsi que la jurisprudence la pus récente.
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