Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues
par le biais du site Internet Connaissance Network Librairie.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
-
sur Internet :
www.connaissance-network.com/librairie
- par téléphone 01 72 34 27 08
-
par courrier : Connaissance Network Librairie - 2 rue du Helder - 75009 Paris
-
par télécopie: 01 53 34 06 10
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES
ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site,
elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site
par le client reste tributaire de l'état du stock chez Connaissance Network Librairie
ainsi que chez les fournisseurs.
L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande
par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut
qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur
l'accusé de réception de commande, une date limite de livraison est communiquée
au client. Elle est calculée en additionnant : le délai de disponibilité du produit
le plus long au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client
(voir détail).
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client a la possibilité
d'annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le
site Connaissance Network Librairie
en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie
annoncée par le fabricant au moment
de l'ouverture de la phase de réservation.
Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le
fabricant qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Connaissance Network Librairie
s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux
clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de
sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de
port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles
seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l'enregistrement de la
commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables
et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier,
hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et
en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros
et payables en euros. Pour toute livraison extérieure
à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent
à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage
+ les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe
et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique
et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant :
détail des frais de port. Pensez à regrouper tous
vos articles sur une seule commande. En effet, pour un envoi en France Métropolitaine
Colissimo Standard (voir détail des frais de ports), le coût de 8 euros TTC s’entend
pour une livraison allant jusqu’à 3 livres commandés. Toute tranche de 3 livres
supplémentaires fait l’objet d’une facturation de 8 euros supplémentaires.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes effectuées séparément et les frais
de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de
sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire en
indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée
par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre
les chiffres, ainsi que sa date de validité
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française,
à l'ordre de Connaissance Network Librairie,
en transmettant votre commande, à l'adresse suivante :
Connaissance Network
2 rue du Helder
75009 PARIS
3. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger,
nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation
du colis + le temps d'acheminement.
Rappel : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Défectueux ou non-conformes
Les articles fournis par
Connaissance Network Librairie
sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce
traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons
à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son
emballage d'origine et accompagné de la facture
Connaissance Network Librairie
dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Connaissance network 9 rue du Helder
75009 PARIS
Les frais de retour vous seront alors également intégralement
remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas
de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Raisons personnelles
Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en
soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les
sept jours la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement
et avec la facture correspondante), en nous précisant si vous le souhaitez le motif
du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Connaissance Network – 2, rue du Helder - 75009 PARIS
Attention :
les frais de retour sont alors à votre charge.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur,
ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que
soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Connaissance
network Librairie
traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom,
prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre
commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé
et sont immédiatement cryptées.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les ouvrages présents dans les bases de données Connaissance
network
ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Connaissance
network Librairie n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir
sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en
vigueur. Connaissance network Librairie décline toute responsabilité
si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison autre que
la France. La commande se fait aux risques du client (censure, interdiction
d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Connaissance network ne
peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation,
incendie...)
Connaissance network n'est
pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer
à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs
sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en
avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat,
l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par
CONNAISSANCE NETWORK Librairie.
Mise à jour des conditions générales de vente : 1er octobre 2008
FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent bien sûr les frais postaux mais également les frais
de préparation. Connaissance Network
Librairie s'engage à vous rembourser ces frais si la livraison s'effectuait hors
des délais fixés ou bien si le colis était livré endommagé, sous réserve d’en être
informé immédiatement.
Les frais de port (hors opération promotionnelle)
Nos frais de port sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison
et du mode d'expédition choisi.
Les frais de port et délai d'acheminement de votre colis varie suivant sa destination
et le mode de transport choisi.
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Destination
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Mode
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Délai d'acheminement
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Coût par envoi jusqu’au 3ème livre inclus
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Coût Additionel
par tranche de trois livres supplémentaires
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France Métropolitaine
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Standard
(colissimo suivi)
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48 h
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8 euros TTC
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8 euros TTC
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Express (pour les produits marqués "en stock")
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24 h
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12 euros TTC
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8 euros TTC
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La commande en ligne n’est possible que pour les
envois en France métropolitaine. Pour les autres destinations, nous contacter par
e-mail (librairie@connaissance-network.com)
ou nous appeler au +331 72 34 27 08 pour obtenir un devis (délais, tarifs).