CACES : ce que disent les textes
La conduite de certains équipements de travail servant au levage est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite, délivrée par le chef d'établissement (art. R233-13-19 du Code du Travail), les arrêtés du 2 décembre 1998 précisent les équipements visés.
La C.N.A.M. a mis en place des recommandations qui fixent les règles de la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité C.A.C.E.S. Tous les stages C.A.C.E.S proposés ici sont validés par des testeurs agréés C.N.A.M.
Contrairement à a la préparation à l'autorisation de conduite (des engins de levage de l'entreprise), la formation CACES remplit les conditions d'imputabilité au budget de formation (qualification liée au conducteur par types et catégories d'engins de levage).
Le CACES se déroule en 2 temps: une formation théorique (minimum 8 heures) et pratique, suivie d'un examen de conduite sous la forme test écrit (QCM) et test pratique (45 minutes), le tout répondant point par point aux référentiels de la CNAM.
Le testeur certifié est différent du formateur.
Le CACES a une durée de validité de 5 ans (10 ans pour les engins de chantiers).
Les textes législatifs et réglementaires à télécharger sous format imprimable :
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