Travaux en hauteur
Pour réduire les cas de chutes avec dénivellation, cause de plus de 10% des accidents mortels de travail en France, le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a modernisé la directive relative à la prévention des risques de chute de hauteur.
Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004
Références :
- décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 (publié au JO RF du 3 septembre 2004) relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n°65-48 du 8 janvier 1965.
- arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux condiftions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail.
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